cigarette électronique
04/05/2017 00:00:00 -
Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohib...... Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohibé à compter du 1er octobre prochain. Sont notamment concernés les établissements destinés à
27/04/2017 12:00:00 -
A compter du 1er octobre 2017, le non-respect de l'interdiction de vapoter prévue notamment sur les...... spécifiquement interdit l'utilisation des cigarettes électroniques dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.
27/09/2018 15:41:00 -
Une loi de janvier 1991 (C. santé publ., art. L. 3511-7 et art. R. 3512-2 à R. 3512-8) a posé le pri...... l’interdiction de l'usage de cigarettes électroniques (« vapotage ») dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens
08/03/2017 00:00:00 -
Nancy (Meurthe-et-Moselle). En inscrivant l’éco-responsabilité au cœur de son projet d’établissement......, ampoules, bouchons, contenants plastiques et cartonnés, cartouches d'encre et toners, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), aluminium